INFORMATIONS.

ISO 9001:2015 : l’enquête publique sur le projet de norme en français est lancée ! (Mai 2014)

AFNOR ISO 9001 révision 2015 C’est officiel ! L’enquête publique sur le projet de norme ISO 9001:2015 démarre ce mardi 27 mai 2014 pour 2 mois. C’est une étape importante qui donne la parole à ses futurs utilisateurs. Chacun est invité à donner son avis sur ce projet dans ses versions française et anglaise. Clôture : 25 juillet 2014.

 Le projet de norme ISO 9001 est maintenant à une étape décisive dans le processus de révision : il entre dans la phase d’enquête publique dans sa version « Draft for International Standard » (DIS). Cette nouvelle étape vise à permettre à toutes les parties prenantes de s'exprimer sur le fond et la forme de la norme, tant sur la version anglaise que française.

 Les membres de la Commission de Normalisation « Qualité et Management » qui ont accompagné toutes les étapes de la révision vous invitent à participer le plus largement possible à cette enquête. Objectif : que vous soyez les acteurs dans l’élaboration d’une norme ISO 9001 qui reflétera au mieux les bonnes pratiques de management de vos organismes.

 Les principaux changements introduits dans cette nouvelle version

 Marc Bazinet, Président de la Commission de Normalisation X542 « Qualité et Management », et Dori Nissan, Secrétaire de la Commission de Normalisation X542 «  Qualité et Management », rappellent les principales évolutions de la norme ISO 9001 dans sa version 2015 :

-  Utilisation de la structure commune des normes de systèmes de management dont l’objectif principal est de faciliter l’intégration de ce type de normes ;

- Utilisation de la terminologie « Produit » et  « service » pour désigner respectivement un livrable tangible et intangible ;

- Prise de hauteur introduite par la nouvelle structure commune des normes de systèmes de management et se traduisant par la compréhension du contexte externe et interne de l’organisme et par la compréhension des besoins et attentes des parties intéressées ;

- Lien entre Stratégie et démarche qualité avec un leadership renforcé

- Management des connaissances en tant que capital immatériel

- Renforcement de l’approche processus et de l’amélioration de leurs performances ;

- Détermination et gestion des risques et opportunités pour atteindre les objectifs du SMQ et comme outil de prévention ;

- Maîtrise de  la chaîne de la valeur des fournisseurs aux clients (y compris les activités post livraison) avec un élargissement des achats au contrôle de l’approvisionnement externe des produits et services.

Avant projet de norme (DP) ISO 900 2015 (Décembre 2013).
Ci-joint un texte de Pascal WEBER sur l'avant projet de norme ISO 9001 2015.

EVOLUTION ISO 9001 2008 (23 janvier 2013).

Ci-joint un document d'AFNOR sur les résultats de l'enquête réalisée au niveau mondiale et relative aux souhaits d'évolution de la norme ISO 9001 2008.
Les travaux de révision ont commencés fin 2012 et devraient donner lieu à la publication d'une version révisée de la norme en septembre 2015.


MARQUAGE CE (30 juillet 2012)

Le texte en lien rappelle les règles du marquage CE.

REVISION DE LA NORME ISO 9001 2008 (30 juillet 2012)

Je vous communique la synthèse de l'enquète réalisée par l'ISO sur la révison de la norme ISO 9001 2008.

LEAN MANAGEMENT (15 septembre 2011)
Je vous présente un
document qui donne des recommandations pour intégrer et faire accepter la démarche LEAN au sein d'une organisation.

AUDIT ISO 9001 2008 (10 mars 2011)
De nombreux documents sur l'audit sont disponibles et mis à jour en 2010 sur le site de
.

Revision ISO 9001 2008 (12 janvier 2011)
Les travaux de révision sur le fond de l'ISO 9001 2008 sont en route. Le
document en lien présente un entretien de Marc BAZINET, président de la commission de normalisation Qualité et management de l'AFNOR réalisé par Michel YPERZELL (ISO). Il détaille en particulier le calendrier des travaux de révision et les 19 concepts clés qui seront étudiés.

Etalonnage/Vérifciation (22 décembre 2010)
Le document en lien "
Guide de métrologie a l'usage des Centres d'Examens de Santé", bien que spécialisé, présente une description simple et claire des principes d'étalonnage et de vérification, valables pour tous les types d'équipements de mesure.

ISO 31000-2009
Management du risque -- Principes et lignes directrices (23 juillet 2010)
Pour éclairer la compréhension de cette nouvelle norme voici un document explicatif trouvé sur le net : ISO31000-10-questions.

EFQM (23 juillet 2010)
La version Française du modèle EFQM 2010 est disponible depuis début juillet. Elle est en vente auprès de l'AFNOR.

Le LEAN MANAGEMENT (17 février 2010 et 11 janvier 2011)
Je vous communique un
document en anglais pour introduire ce concept, qui est à associer avec la norme ISO 9001-2008.

Ce second
document présente une rapide analyse sur le LEAN et la norme ISO 9001. Il a étéb rédigé par M. François GILLET du groupe AFNOR.

ISO 26000 Développement Durable (17 février 2010)
Je vous présente un
document de AFNOR CERTIFICATION sur l'avancement des travaux sur la norme ISO 26000.

Web site de l'ISO TC 176 sur l'interprétation d'exignecs de la norme ISO 9001-2000 (17 février 2010).
Web site interpretation ISO 9001
Comme il n'y a pas de modifications fondamentales entre la version 2000 et la version 2008, en terme d'exigences, les données du site sont toujours d'actualité.

Document complémentaire sur
l'histoire de la qualité au XX ème siècle (29 juillet 2009).

Outil CEDAC pour l'enclenchement du processus d'amélioration (27 février 2009).

Voire à l'onglet "outils' du site.

Nouveaux quides ISO (20 janvier 2009)

Suite à la parution de la version 2008 de l'ISO 9001, mi novembre 2008, la documentation associée, rédigée par l'ISO a été mise à jour.

En particulier elle concerne les guides sur "le périmètre d'un système de management de la qualité", "la documenation", "l'approche processus", "la terminologie", "les lignes directrices pour la mise en oeuvre de l'ISO 9001-2008. Ces documents ont été repris sur le site aux rubriques concernées.

L'ISO 9001 2008 arrive. Je vous propose un document qui présente les modifications (29 novembre 2008). 

Modification de l'ISO 9001-2008 par rapport à l'ISO 9001-2000.

Nouveau document sur les origines et l'histoire de la qualité (26 juillet 2008).

Voir dans l'onglet HISTOIRE, deux nouveaux documents..

ISO 9001 2008 (24 juillet 2008).

Voilà un site intéressant!  

9001quality.com

Je vous présente une étude relative au paradoxe des savoir faire non écrits: perspectives pour les démarches qualité (2 janvier 2008).

Elle a été réalisée par Caroline FAURE docteur en sciences de gestion à l'Université de TOULON.

En page 15 de son étude, la rédactrice fait un lien avec les démarches qualité particulièrement bien vu. Je vous présnte cet extrait:

b) L'équilibrage entre le volume de savoir-faire écrits et non-écrits.


Les démarches qualité les plus répandues comme la certification fondent leur approche sur la
formalisation des savoir-faire pour fiabiliser des processus dans le temps. Contrairement à
toute attente, l'étude longitudinale réalisée tend à montrer que la technique de l'écrit ne permet
pas aux savoir-faire de résister aux érosions du temps. Si la formalisation permet à court
terme de transporter des connaissances, elle tend à moyen terme à réduire les efforts de
mémorisation et d'actualisation qui permettent aux connaissances de perdurer et de se
développer (Hall (1992)).
En outre, la formalisation des savoir-faire tend à rigidifier le système et/ou à développer des
comportements doubles (officiels par rapport à une règle et officieux par rapport à une
exigence immédiate). Les acteurs confrontés à un double système tendent à s'abriter derrière
la règle pour justifier une mauvaise adéquation de leurs réponses à un environnement. Ce
contre-effet freine le développement d'un processus d'innovation permanente. Offrir une
plus grande place aux connaissances créées dans et pour l'action peut permettre d'élargir les
marges d'autonomies14. Ces marges peuvent devenir alors des moteurs de la créativité et
de la responsabilisation des acteurs de l'entreprise. Les recherches actuelles sur la gestion
par projet (notamment Moisdon (1992)) et plus anciennes sur les équipes semi-autonomes
(courant socio-technique) tendent à montrer ces effets.
Enfin, la formalisation ne permet pas d'appréhender les savoir-faire non-écrits sans les

tronquer. Au mieux, elle permet de transformer une partie des savoir-faire non-écrits en
savoir-faire écrits. Etendre l'évaluation de la qualité à la mesure des savoir-faire non-écrits
peut aider à développer une vision plus juste des capacités d'une organisation à répondre aux
attentes des clients.
C'est pourquoi, il semble souhaitable que, dans le cadre d'une stratégie qualité, la
formalisation des savoir-faire soit appréhendée comme une alternative plus qu'une finalité.
Les savoir-faire écrits ont fait leurs preuves dans les démarches qualité. Les contre-effets
qu'ils induisent incitent à un dosage de la formalisation des connaissances en fonction des
résultats attendus.

Un site généraliste sur les normes de management de la qualité celui de l'université de LYON I (22 mai 2007).

Qualité logiciel (22 mai 2007).

Le document en lien présente une synthèse des approches dans le domaine de la qualité logiciel.

Lexique de la qualité (22 mai 2007).

Je viens de découvrir un site intéressant qui présente de nombreuses définitions (lexique) de termes employés usuellement dans le domaine de la qualité. Cliquer et rechercher.

Pour mettre en place un Système de management de la Qualité je vous communique le document en lien mis en place par l'ISO (21 Mai 2007).

Document "misez sur la qualité "de ZURICH CONTINENTAL EUROPE CORPORATE Risk Management Services (RMS) WWW.zurichbusiness.ch (Février 2007)

Ce document présente un synthèse simple des exigences de système de management de la qualité de la norme IS0 9001, et présente une ouverture vers le TQM et le management intégré.

Certaines des données présentées doivent permettre d'aider le responsable du système de management de la qualité pour sensibiliser et former le personnel de l'entreprise.

Technologies organisationnelles pour l&rsquoentreprise (11/2006)

"Ce guide s'adresse aux dirigeants d'entreprises, en particulier petites et moyennes soucieuses

d'exploiter de bonnes pratiques et d'utiliser les ressources humaines et les compétences de leur

organisation au service de la performance.

Ce guide s'adresse aussi à leurs collaborateurs qui souhaitent pouvoir s'appuyer sur ces méthodes

pour améliorer la compétitivité de leurs activités.

Ce guide s'adresse également aux différents prestataires de services aux entreprises, et en

particulier aux consultants, qui peuvent constituer un levier puissant pour assister leurs clients

dans l'appropriation raisonnée de certaines de ces méthodes.

Enfin, ce guide s'adresse plus largement à tous ceux (enseignants, étudiants, journalistes

spécialisés) qui s'intéressent aux questions de l'organisation dans l'entreprise.

Un guide des technologies "organisationnelles", pour quoi faire ?

L'objectif de ce fascicule est de présenter aux petites ou moyennes entreprises ces méthodes et

technologies de l'organisation. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'action du Ministère chargé de

l'Industrie en faveur d'une meilleure connaissance des facteurs concourant à la compétitivité

industrielle et économique, avec pour objectif la diffusion des meilleures pratiques constatées.

Ce guide opérationnel et concret constitue donc un support pour initier une réflexion, un dialogue

et des expérimentations autour des technologies organisationnelles, que ce soit à l'intérieur de

l'entreprise ou avec des intervenants extérieurs spécialisés.

Il peut être exploité selon trois niveaux d'usage :

o pour le lecteur lui-même qui est conduit à répondre à une liste de questions sur son

entreprise,

o pour constituer un outil de dialogue interne à l'entreprise en fournissant une trame et des

compléments aux questions que se posent les acteurs de l'entreprise,

o pour fournir un langage et des concepts permettant de dialoguer avec un éventuel

consultant qui pourrait accompagner la réflexion ou la mise en place d'actions.

Il a d'ailleurs vocation à être lu de façon continue ou bien dans le désordre, par exemple fiche

par fiche en fonction des centres d'intérêt du lecteur. Ce dernier pourra garder un crayon à la

main pour noter les idées qui naissent à sa lecture.

Il est constitué des rubriques suivantes :

- Un outil de diagnostic : ce guide propose en premier lieu un outil d'analyse sous forme de

« check-list » destinée à conduire un diagnostic de l'entreprise ; il s'agit en particulier

d'aider à évaluer la qualité de l'organisation, son efficacité commerciale, ses processus,...

Cette démarche constitue une base de réflexion pour les responsables de PME ou

d'organisations de taille intermédiaire et leur fournit un moyen de porter un regard

renouvelé sur leur entreprise. C'est aussi un outil de repérage des zones sensibles pour

lesquelles certaines des technologies organisationnelles présentées ici peuvent s'avérer

utiles et adaptées.

- Des fiches méthodes : Ce guide propose ensuite des fiches synthétiques pour chacune des

méthodes et technologies de l'organisation identifiées comme importantes et retenues pour

cette étude. Ces méthodes visent à répondre aux manques ou aux dysfonctionnements

identifiés dans un contexte donné grâce à l'outil de diagnostic proposé. Chaque fiche est

illustrée par une expérience concrète qui rend compte de la mise en oeuvre de la démarche

présentée dans la fiche.

- La prise en compte du facteur humain : la mobilisation des hommes et des femmes de

l'entreprise est une caractéristique majeure de ces technologies organisationnelles que

l'étude met tout particulièrement en évidence. Les facteurs humains sont tout à la fois

constitutifs des démarches de mise en oeuvre de ces méthodes et technologies de

l'organisation, et essentiels à la réussite de ces approches.

Voici un document en anglais qui présente les résultats d'une étude réalisée aux états unis sur ce que rapport la certification ISO 9001 (11/2006).

Je vous présente le texte introductif et une partie intéressante de la  conclusion.

" Does it pay for firms to seek ISO 9000 certification ? " While this question is as old as

ISO 9000 itself, it remains essential, and largely unanswered ! What is new &ndash to the best of

our knowledge &ndash is the combination of data and methods followed by the authors of this

article, a foursome of business school academics from the United States and Spain, in

providing an answer."

Conclusion :

"Interestingly, though, it seems as if ISO 9000 certification is more often a necessary condition to maintain

current performance rather than a sure-fire way to improve performance. This is also quite plausible: given that ISO

9000 is a public standard, it is difficult to envisage how any one firm would be able to gain sustainable competitive advantage

from it. For that, a firm must have other, deeper resources, that are harder to imitate. However, our results suggest that

failing to seek ISO 9000 certification contributes to gradually worsening performance."

D'autres données sont disponibles sur le site UCLA Anderson School of Management.

L'enquête 2005 sur l'état de la certification IS0 9001, IS0 14001 à travers le monde a été publiée (11/2006).

Le résultat complet de l'ISO survey peut être acheté sur le site de l'ISO, je vous en communique un résumé.

Quelques informations explicatives sur les exigences relatives aux clients, à l'amélioration continue et à la formation sensibilisation de la norme ISO 9001 (09/2006).

Je vous présente un document en anglais particulièrement utile à mon sens pour bien comprendre ces exigences.

Un nouveau document de description et de synthèse sur les principaux outils qualité est en ligne, consultez le en cliquant sur l'onglet outils (07/2006).

Les premiers jalons de l&rsquoévolution des référentiels qualité, et les développements autour de la satisfaction du client (03/2006)

La réunion du comité technique ISO/TC 176 "Management de la qualité", fin 2005, a permis de faire le point sur le futur amendement de l&rsquoISO 9001 "Systèmes de management de la qualité &ndash exigences", qui n&rsquointroduit que des modifications de nature à clarifier le texte, et la révision de l&rsquoISO 9004 "Lignes directrices pour l'amélioration des performances", qui entraîne un profond remaniement et un nouveau positionnement de ce document.

Le groupe chargé de l&rsquoamendement de l&rsquoISO 9001 a repris les commentaires et demandes de clarification issus de la revue systématique de la norme et des enquêtes utilisateurs.

La méthodologie employée met en regard impacts et bénéfices (améliorer la compatibilité avec l&rsquoISO 14001, faciliter la traduction de la norme&hellip).

Ce toilettage entraînera peu de changements. La norme ISO 9004 fait, elle, l&rsquoobjet d&rsquoune révision complète. Peu utilisée, perçue comme un guide d&rsquoapplication de l&rsquoISO 9001, elle répond mal aux besoins.

Le groupe de travail souhaite la repositionner comme le « document chapeau » de la famille ISO 9000, ce qui entraîne des changements dans son titre et son domaine d&rsquoapplication. Le « couple cohérent » ISO 9001/ISO 9004, qui impliquait des structures parallèles entre les deux normes, a été supprimé.

La nouvelle version doit prendre en compte la vision stratégique du top management et sa convergence avec le management opérationnel.

Elle fournira des lignes directrices permettant le « succès durable » de l&rsquoorganisme. Outre les huit principes du management de la qualité (orientation client, implication du personnel, approche processus&hellip), elle abordera les aspects éthiques et sociaux, le management des compétences, la capacité de l&rsquoentreprise à s&rsquoadapter aux changements, les liens entre les résultats et les actions définies&hellip

Selon le calendrier établi, les WG (working drafts) devaient être disponibles fin février, les CD (committee drafts) 1 en juin pour commentaires et CD 2 en décembre pour vote, la parution des documents étant programmée pour novembre 2008.

La satisfaction du client est une thématique qui fait désormais l&rsquoobjet de plusieurs documents au sein de l&rsquoISO/TC 176. La norme ISO 10002 sur le traitement interne des réclamations clients, reprise en France sous forme de fascicule de documentation (FD), fait partie d&rsquoun package : le projet de norme PR ISO 10001 fournit des lignes directrices pour la planification, le développement, la mise en place, la surveillance et l&rsquoamélioration des codes de conduite des organismes. Le projet de norme PR ISO 10003 consiste également en lignes directrices sur la résolution externe des conflits (intervention d&rsquoun médiateur, un avocat&hellip).

Tous deux ont atteint le stade committee draft (CD) 2. En outre, le groupe de travail chargé de rédiger des spécifications techniques sur la surveillance et la mesure de la satisfaction client a tenu sa première réunion fin 2005. La future ISO/TS 10020 traitera du pilotage et de la mesure de la satisfaction client pour améliorer l&rsquoefficacité du système de management.

Enfin, un groupe de réflexion sur les ressources humaines a été mis en place. Il doit étudier le besoin de développer un document sur la gestion des ressources humaines dans un système de management de la qualité.

Source :
Enjeux

Un nouvel outil de résolution de problèmes en 7 étapes CARREDAS (03/2006)

Je vous présente dans le dossier "OUTILS" de mon site ce nouvel outil.

Révision de la norme ISO 9001(03/2006).

La nouvelle version révisée du fascicule de documentation FD X 50-176 sur l'approche processus vient d'être publiée par l'AFNOR (11/2005).

L'approche processus, préconisée par la version 2000 des normes de la série ISO 900 sur le management de la qualité, est un moyen de piloter un organisme (entreprises industrielles et de services, entités administratives, ...) à tous les niveaux et d'orienter l'ensemble des acteurs sur les résultats de leurs activités au regard des attentes de leurs clients.

Ce fascicule de documentation propose quelques pistes et recommandations sur les étapes clés de l'approche processus (lancement, définition du système de processus et de chaque processus, surveillance du système de processus) pour que chaque organisme conçoive sa méthode.

Ce document est disponible à l'achat sur le site de l'AFNOR.

La dernière édition de L'Étude ISO sur la certification, qui vient de paraître, confirme que l'ISO 9001 et l'ISO 14001 sont entièrement intégrées à l'économie mondiale (10/ 2005).
L'étude montre également le succès de la transition à l'ISO 9001:2000 et montre que les secteurs des services sont aujourd'hui de loin les plus grands utilisateurs de ces normes.

Cette enquête annuelle, qui en est à sa 14ème édition, présente un panorama mondial de la certification selon les normes de l'ISO relatives aux systèmes de management environnemental (SME) et aux systèmes de management de la qualité (SMQ). La dernière édition décrit la situation à la fin de 2004, première année suivant la période de trois ans autorisée pour la transition à la version ISO 9001:2000.

Le total mondial des certificats selon l'ISO 9001:2000, la norme pour les SMQ, s'élevait à 670 399 à la fin de 2004, soit une augmentation de 35 % par rapport à l'année précédente et de 64 % par rapport à 2000, année précédant le début de la transition à l'ISO 9001:2000. Les certificats ont été délivrés dans 154 pays par rapport à 149 l'année précédente.

Avec 90 569 certificats ISO 14001 à la fin de 2004, soit une augmentation de 37 % par rapport à l'année précédente, la norme ISO relative aux SME confirme sa progression mondiale. Les certificats ont été délivrés dans 127 pays, contre 113 l'année précédente. L'augmentation du nombre de certificats en 2004 est la plus importante enregistrée à ce jour dans les dix enquêtes incluant l'ISO 14001.

Pour la première fois, l'enquête présente des données relatives à la certification selon deux normes ISO qui incluent les exigences d'ISO 9001:2000, en y ajoutant des exigences sectorielles. Ainsi, au moins 10 056 certificats selon la spécification technique ISO/TS 16949:2002, qui contient les exigences SMQ pour les fournisseurs du secteur international de la construction automobile, ont été délivrés dans 62 pays et économies.

De plus, au moins 3 068 certificats selon la norme ISO 13485:2003, la norme SME pour le secteur des dispositifs médicaux, ont été délivrés dans 56 pays et économies.

L'enquête révèle que si l'on ajoute au total des certificats ISO 9001:2000 le nombre des certificats selon les normes sectorielles fondées sur l'ISO 9001:2000 et publiées par l'ISO pour l'industrie automobile et le secteur des dispositifs médicaux, on obtient un total de 683 523 certificats à la fin de 2004.

L'ISO a sous-traité le recueil et la compilation des données de l'enquête 2004 à la société d'études de marché ACNielsen (Vienne, Autriche).

Les
principaux résultats de l'enquête sont fournis en accès libre surle site Web de l'ISO, y compris les répartitions mondiales, régionales et par pays.

Nouvelle édition de ISO/IEC 17025 pour les laboratoires (10/2005, mise à jour 07/2006)

Une nouvelle édition de la norme ISO/CEI 17025:2005, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais a été publiée en mai dernier. Elle remplace l'édition de 1999 qui a servi de référentiel pour "accréditer" (approuver) quelque 25 000 laboratoires qui, dans le monde, effectuent des essais de produits et des analyses et étalonnent les instruments de mesure. Mais la portée de l'ISO/CEI 17025 est plus grande encore que ne l'indique ce chiffre car de nombreux pays l'ont érigée en prescription réglementaire. De plus, dans des secteurs comme la médecine et la microbiologie, les laboratoires utilisent des documents dérivés de cette norme.

La nouvelle norme est maintenant compatible avec ISO 9001:2000, Systèmes de management de la qualité - Exigences.

Aucune modification de fond n'a été apportée aux exigences techniques.

Les modifications se rapportent principalement aux exigences de management
pour refléter le contenu de l'ISO 9001:2000.
L'accent est mis en particulier sur :

- les responsabilités de la direction, et l'engagement à améliorer en permanence l'efficacité du système de management, avec en particulier :
  • la formalisation d'objectifs propre au système de management ;
  • la mise en oeuvre de plans d'actions pour atteindre les objectifs;
  • la définition d'indicateurs associés;
  • la mesure de la réalisation des objectifs et de l'efficacité du système de management.

- le renforcement de la communication avec les clients dont la mesure de leur satisfaction par des enquêtes.

- la communication interne sur le système de management.

Il s'agit donc bien d'un aménagement et non d'une révision en profondeur de
la norme.

Les laboratoires peuvent choisir d'être accrédités selon l'ISO/CEI 17025, certifiés selon l'ISO 9001:2000, ou les deux, mais seule l'ISO/CEI 17025 sert à démontrer la compétence technique qui est spécifique aux laboratoires. Les processus de l'accréditation et de la certification demeurent distincts. Ils seront néanmoins considérablement facilités - tant pour les laboratoires que pour les évaluateurs - par la cohérence désormais établie entre les deux normes.

La Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais (ILAC) a fixé une période de transition de deux ans à partir de la date de publication de la nouvelle édition - le 12 mai 2005 - pour établir la conformité des laboratoires accrédités aux exigences de la norme.

Révision de la version 2000 des normes ISO 9000 (09/2005)

L'ISO a décidé de mettre à jour la version 2000 des normes ISO 9000 d'ici le second semestre 2008.

Selon le communiqué diffusé sur le site internet de l'ISO TC176 SC2 les mises à jour ne devraient concerner que la forme.

Nous reproduisons ci-dessous le texte du communiqué:

"Revisions to the Design Specifications to ISO 9001 and ISO 9004

During the ISO/TC 176 meeting held in November/ December 2004, ISO/TC 176/SC2 had presented a "Justification Study" containing proposals for an amendment to ISO 9001:2000 and for a revision to ISO 9004:2000 (in accordance with the recommendations of ISO Guide 72). The proposals were accepted by ISO/TC 176, which allowed ISO/TC 176/SC 2 to commence the development of "Design Specifications" for the amendment/revision to these standards.

These "Design Specifications" present details of the Structure, Model, and key contents that are expected to be included in the future editions of the standards. Initial draft "Design Specifications" were developed and circulated for review to the members of ISO/TC 176/SC 2 during the early part of 2005. Comments received against them were reviewed at a meeting in May 2005, leading to revised versions of the "Design Specifications" being produced. Once final editing has been completed on them, they will be circulated for a ballot among the members of ISO/TC 176/SC 2 during July &ndash October 2005. In the expectation that the ballot will be successful, plans are being made for the work of drafting the standards to commence in late October 2005.

The ISO rules of procedure (the ISO/IEC Directives) are vague about the difference between and amendment and a revision to a standard, and this has caused concern to some members, who have advised that they would only want extremely limited changes to ISO 9001. Consequently, the Design Specification for ISO 9001 includes details of an analysis tool to be applied to all inputs to the amendment process; this is a matrix that estimates the benefits versus impacts of any proposed change, and categorizes them as being high, medium or low. Only those recommendations that are considered to be in the high/medium benefit, and low impact range will be accepted for being taken forward into the standard.

A number of inputs have already been reviewed for both standards, these include:

- the results of the formal Systematic Reviews that were conducted on ISO 9001 and ISO 9004 during 2004

- the results of the ISO/TC 176/SC 2 User Feedback Survey on ISO 9001 and ISO 9004 that was conducted in 2004, along with the results of national surveys on the standards from the USA, Japan, Canada and Germany

- advice from the ISO/TC 176/WG &ndash Interpretations, concerning the issues that had been raised for clarification in the standards.

The results of these reviews have been taken forward into the development of the Design Specifications.

Current planning indicates that a first Committee Draft of each standard should be reached by mid 2006, Draft International Standards by 2007, Final Draft International Standards late in 2007/early 2008, with a target for publication in 2008."

 

Développement de la certification tierce partie à tous les services de l'Etat en contact avec le public (09/2005):

Le ministre délégué au budjet et à la réforme de l'Etat déclare dans un entretien publié dans l'Express du 27 juillet 2005 :

 "comme cela se fait dans beaucoup d'entreprises, tous les services (de l'Etat ) en contact avec le client seront certifiés par un organisme indépendant, pour garantir un service public de qualité".

 

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